Quelles obligations pour l’employeur face à une alerte de harcèlement sexuel ?

Lorsqu’un employeur est confronté à une alerte de harcèlement sexuel au travail, il doit réagir rapidement et en conformité avec le cadre légal. La protection des salariés et le respect de procédures précises s’imposent afin de lutter efficacement contre tout comportement de harcèlement dans l’entreprise.

Réagir face à une dénonciation de harcèlement en milieu professionnel

Dès qu’une situation de harcèlement sexuel est signalée, l’employeur a l’obligation d’agir sans délai. Selon le Code du travail, il doit :

• ouvrir une enquête interne pour vérifier les faits évoqués ;
• protéger la personne ayant signalé le harcèlement et éviter toute mesure de rétorsion ;
• prendre, si nécessaire, des mesures conservatoires — comme l’éloignement temporaire — à l’encontre de la personne mise en cause ;
• informer le Comité Social et Économique (CSE) quand il existe ;
• mettre en place un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique.

L’employeur qui manque à ces obligations engage sa responsabilité civile et pénale. Le défaut de prévention ou de réaction peut avoir des conséquences juridiques graves.

L’enquête interne est-elle obligatoire même en l’absence de preuves matérielles ?

Oui, dès qu’une alerte formelle est adressée, l’employeur doit diligenter une enquête impartiale, même si les éléments factuels semblent minces.

Professionnalisme et expertise : l’accompagnement PRAXINOVA

La gestion des alertes relatives au harcèlement sexuel en entreprise nécessite expertise, méthodologie et confidentialité. Forte de son expérience en prévention des risques psychosociaux, PRAXINOVA propose des solutions adaptées pour assister les employeurs. En s’appuyant sur des méthodes éprouvées et des professionnels formés, l’entreprise accompagne l’analyse des situations sensibles, afin de garantir un environnement de travail sécurisé et conforme à la réglementation.