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L’expertise « risque grave » constitue l’un des outils majeurs mis à disposition du CSE pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Elle permet de bénéficier d’un éclairage indépendant lorsque la situation de travail présente un danger sérieux ou des atteintes avérées aux conditions de travail.
Qu’est-ce qu’un risque grave ?
Un risque grave est une situation identifiée par le CSE ou l’employeur qui présente une menace sérieuse pour la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés, qui n’exige pas nécessairement un arrêt immédiat de l’activité.
C’est la notion centrale pour déclencher une expertise CSE, car elle permet au comité d’obtenir une analyse approfondie et des recommandations avant que le danger ne se matérialise.
Les principaux risques graves identifiables
| Quel risques | Description | Exemples (non exhaustifs) |
|---|---|---|
| 1. Risques physiques | Tout danger pour l’intégrité corporelle | Machines dangereuses, chutes, TMS, bruit excessif, produits chimiques |
| 2. Risques psychosociaux (RPS) | Pression sur la santé mentale et le collectif | Harcèlement, burn-out, surcharge de travail, stress chronique, intimidation |
| 3. Risques liés aux projets / transformations | Modifications impactant le travail réel | Réorganisation, fusion, externalisation, déménagement, digitalisation |
| 4. Risques collectifs et sociaux | Dégradation du climat de travail et du collectif | Conflits interservices, isolement, turn-over massif, perte d’entraide |
| 5. Risques juridiques et conformité | Non-respect des obligations légales pouvant entraîner sanctions | Manquements en SST, harcèlement non traité, non-conformité réglementaire |
La jurisprudence confirme que le risque grave ne nécessite pas d’événement réel mais doit être objectivement sérieux , prévisibleet potentiellement dommageable : pouvant mettant en cause la santé physique et/ou mentale d'un. ou plusieusr salariés.
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