En matière de harcèlement sexuel au travail et de comportements sexistes, le Code du travail fixe un cadre légal exigeant en 2025 en France. Les employeurs ont l’obligation de prévenir, de traiter et de sanctionner tout acte relevant de harcèlement ou d’agissements sexistes dans les entreprises, sous peine de sanctions civiles et pénales spécifiques.
D’après le Code du travail (articles L.1153-1 et suivants), tout salarié bénéficie d’une protection contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes. L’employeur doit :
En 2025, la législation renforce également les dispositifs d’appui, notamment à travers les référents harcèlement et la possibilité pour la victime de saisir le Conseil de prud’hommes.
La gestion des cas de harcèlement sexuel au travail nécessite une expertise pointue, tant sur le plan juridique qu’organisationnel. S’appuyer sur l’expérience d’un spécialiste, comme PRAXINOVA, permet à l’employeur de répondre aux exigences réglementaires et de déployer des plans d’action adaptés, consolidant ainsi la qualité du dialogue social et la prévention des risques psychosociaux en entreprise.
La victime peut alerter l’employeur, saisir les représentants du personnel, ou engager une action devant le Conseil de prud’hommes, tout en bénéficiant d’une protection contre le licenciement lié au signalement.