Expert certifié en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour le Comité Social et Économique (CSE)

Pour le CSE, l’exercice de son droit à l’expertise est de plus en plus utile. La réduction du nombre d’élus et des temps de délégation entraînent souvent la nécessité de faire appel à un expert.

Praxinova est un cabinet expert, spécialisé dans l'expertise CSE. Jusqu'en 2022, Praxinova était un cabinet agréé par le Ministère du Travail comme le prévoyait la règlementation. Depuis le 1er janvier 2022, PRAXINOVA est un organisme habilité, certifié expert CSE. 

En effet, depuis début 2022, les CSE peuvent désormais faire appel à un expert « habilité » et non plus « agréé » en cas de risque grave identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou de projet modifiant les conditions de santé de sécurité ou les conditions de travail conformément au Code du Travail. 

Cette habilitation est une certification justifiant des compétences de l’expert, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation mentionné par l’article R 4724-1 du Code du travail.

La certification est rendue obligatoire pour les organismes experts auxquels le comité social et économique peut recourir en application de l’article L. 2315-94 du code du travail afin d’éclairer ses membres. 

L'expertise CSE apporte aux élus des CHSCT et des CSE les moyens d’agir sur les situations de façon objective et précise.
Depuis le 1er Janvier 2020, le CHSCT et le CE ont disparu des entreprises de droit privé pour donner place au CSE (Comité social et économique). Le nouveau CSE a donc à faire face à un nombre de sujets extrêmement diversifiés. La réduction des moyens dans les CSE (en temps et en élus) peut se compenser par l’appui de nos experts. 

Vous pouvez faire appel à l'équipe de Praxinova en cas de risque grave constaté dans l’entreprise ou l’institution, ou bien lorsqu’un projet important ou l’introduction de nouvelles technologies modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité.

Praxinova intervient directement dans trois cas :

• Expertise CSE pour risque grave 
• Expertise CSE pour projets importants 
• Expertise CSE préalable à négociation sur l'égalité femmes/hommes 

Paxinova intervient partout en France, et notamment : Marseille, Paris, Bordeaux, Rennes, Brest, Paca, Bretagne, Île de France, Île de la Réunion...