Comment voter une expertise et faire appel à un expert CSE sur Marseille et ailleurs en France ?

Comment voter une expertise et faire appel à un expert CSE sur Marseille et ailleurs en France ?

Vous êtes représentants du personnel au CSE et vous trouverez dans une des situations suivantes :

• Vous constatez une dégradation des conditions de travail et des risques pour la santé des personnels, 
• Vous remarquez qu'un fait grave relatif à la santé et/ou à la sécurité du personnel est survenu dans votre entreprise (accident du travail, harcèlement, suicide, conflit, violence, etc.), 
• Un projet important est présenté au CSE et vous devez rendre un avis sur ce projet qui impacte les conditions de travail des salariés, 

Vous souhaitez donc faire appel à un expert, mais vous vous demandez comment cela se passe ? 

Les étapes avant le démarrage de la mission d'expertise : 

• Vous prenez contact avec l'expert CSE de votre choix, comme PRAXINOVA, 
• Votre expert CSE vous portera conseil sur la stratégie à adopter pour voter le recours à un expertise. En effet, pour pouvoir faire intervenir un expert CSE, il faut que sa mission soit présentée puis votée durant une réunion du CSE. 
• Selon la stratégie définie avec votre expert, vous pourrez voter le recours à l'expertise en définissant son périmètre durant la réunion du CSE où sera effectué le vote. 
• Suite au vote, l'expert est mandaté officiellement. Il prend alors contact avec la Direction et rédige une lettre de mission, qu'il envoie à la Direction et aux élus du CSE.
• Sauf opposition de la Direction, la mission peut commencer. 

Le contenu de la lettre de mission : 

La lettre de mission est rédigée par l'expert. Elle contient les éléments suivants : 

• Le contexte de la mission d'expertise 
• Les objectifs de la mission d'expertise 
• Le contenu de l'intervention (le périmètre)
• Le déroulement de l'intervention (méthodologie et déontologie) 
• L'organisation de la mission (le planning, l'équipe d'intervenants, les livrables) 
• Les modalités financières 

Le déroulement de l'intervention 

Une expertise CSE se déroule en général sur un à plusieurs mois, selon qu'il s'agisse d'une expertise projet ou d'une expertise relative à un risque grave. Quoi qu'il en soit, un certain nombre de méthodes sont mises en œuvre afin de recueillir les informations nécessaires à l'analyse. 

• Les entretiens avec les postes clés (Direction, DRH, CSE...) 
• Les entretiens avec les salariés du périmètre concerné par l'expertise (tout ou partie des salariés, selon ce qui a été convenu dans la lettre de mission). Ces entretiens peuvent être individuels ou collectifs. 
• Une visite des locaux
• Des observations de postes de travail, de tâches spécifiques, d'espaces de travail, selon le périmètre de la mission d'expertise, 
• Un questionnaire, lorsque le périmètre concerne un grand volume de salariés. Les entretiens individuels et collectifs étant alors insuffisant, il s'agit d'un outils de recueil de données complémentaires très intéressant. Il peut être également utilisé pour des périmètres plus restreints, selon l'objectif défini dans la lettre de mission.

Praxinova est un cabinet habilité expertise CSE depuis le 1er janvier 2022. Toutes les informations sur notre habilitation ici. 

Les intervenants de Praxinova se tiennent à votre disposition par mail via le formulaire de contact, ou par téléphone au 04 88 91 72 24 afin de répondre à toutes vos questions au sujet de l'expertise CSE.

Paxinova intervient partout en France, et notamment : Marseille, Paris, Bordeaux, Rennes, Brest, Paca, Bretagne, Île de France, Île de la Réunion...