Praxinova repères : pour l'expertise "introduction de nouvelles technologies ou projet important"
Repères pour l'expertise "introduction de nouvelles technologies ou projet important"
En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l’article L. 2312-8, le CSE/CHSCT peut faire appel à un expert agréé en santé sécurité et conditions de travail
Les projets importants sont nombreux en entreprise.
- Déménagement, nouveaux locaux,
- Réorganisation du travail et des organisations,
- Fusions, regroupement d'activité ou de structures,
- Modification des espaces de travail,
- Introduction des nouveaux outils, et de nouvelles technologies,
- Numérisation de l’activité,
- Changement des principes d’évaluation,
- Changement significatif des pratiques managériales, etc.
Ces projets transforment souvent significativement le travail de chacun. Ces projets peuvent ne toucher qu'une équipe ou qu'une direction comme toute l'entreprise.
L’expertise va :
Chercher à clarifier les objectifs du projet,
- Examiner la conduite du projet, la façon dont il sera mené et ce que cela exigera des équipes, ou des salariés concernés, de façon transitoire.
Fort de ces informations, le CSE pourra rendre un avis éclairé sur le projet et proposer des évolutions concrètes si nécessaire. Les délais sont précisés par la loi : 45 jours pour réaliser la mission.
Les “expertises projet” sont prises en charge à 80% par l’employeur. Les 20% restants sont à la charge du CSE sur son budget de fonctionnement, si celui-ci le permet. Dans le cas contraire l’employeur prend en charge ce reliquat.
Un contact avec les cabinet est nécessaire afin d'évaluer l'opportunité de réaliser une expertise. N’hésitez pas à soumettre aux consultants de Praxinova vos besoins par mail, ou téléphone.
