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Praxinova Repères : pour une expertise risque grave à Marseille
Praxinova Repères : pour une expertise risque grave à Marseille
Praxinova, votre expert CSE, vous propose des repères pour le recours à une expertise risque grave, à Marseille et partout ailleurs en France (Île de France, Bretagne, région bordelaise...)
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’entreprise ou un établissement, il peut s’agir d’un risque pour la santé physique mais aussi pour la santé mentale – C. Trav. article L. 4614-12
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’entreprise ou un établissement, il peut s’agir d’un risque pour la santé physique mais aussi pour la santé mentale – C. Trav. article L. 4614-12
Le risque grave doit être actuel et identifiable par exemple par :
- des situations réelles et identifiables par tout moyen :
- des risques de reproduction d’accidents,
- des mesures ou des indicateurs en dégradation significative,
- des témoignages,
- des signalements répétés et récents
- ...
Le risque grave peut être:
- Physique, dont les troubles musculo-squelettiques (TMS),
- Risques psychologiques ou psychosociaux,
- Une situation dangereuse, violente ou déstabilisante pour la santé physique ou mentale…
Le périmètre de l’expertise pourra être global comme très localisé
Il peut ne concerner qu’une personne ou un groupe de personnes, par exemple un poste de travail obligeant l’exercice de(s) opérateur(s) dans des conditions qui dégradent la santé de celui qui l’exerce sans que des mesures suffisantes n’aient été prises après signalement, une situation de harcèlement, un suicide , des situations de violences…
La prise en charge des coûts de l’expertise pour Risque Grave
est prise à 100% par l’employeur.
est prise à 100% par l’employeur.
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