Praxinova repères : Comment définir le harcèlement sexuel ?

Praxinova intervient très régulièrement dans des contextes de suspicion de harcèlement au travail ou pour violence au travail.

Comment est défini le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal : le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. […] »

Cette définition est reprise, dans des termes sensiblement identiques, par l’article L. 1153-1 du code du travail, selon lequel :

« Aucun salarié ne doit subir des faits : 

• Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
• Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

 

Que faire en cas de suspicion de harcèlement sexuel dans votre entreprise ? 

Vous êtes représentant du personnel au CSE et vous constatez une situation pouvant être qualifiée de harcèlement sexuel ? Ou encore, un ou plusieurs salariés viennent vous rapporter des faits pour s'assimiler à du harcèlement sexuel ? 

Prudence pour commencer, car la qualification d'une situation comme étant du "harcèlement sexuel" ne peut être statuée que juridiquement. En tant que représentant du personnel, vous n'avez pas la qualification pour qualifier la situation comme telle. 

Toutefois, les faits que vous constatez ou qu'on vous relate n'en demeurent pas moins préoccupants, voire graves. C'est pourquoi il est essentiel d'aborder le sujet et de le traiter en tant que "situation préoccupante". 

Informer la direction, proposer un CSE extraordinaire, prendre conseil auprès d'un expert sont de bonnes approches pour commencer. 

Les intervenants de Praxinova peuvent vous conseiller dans la stratégie à adopter face à de telles situations. Contactez nous par mail via le formulaire de contact, ou par téléphone au 04 88 91 72 24.