Voter une expertise pour harcèlement à Saint Denis de la Réunion 974
Consultation obligatoire du CSE en cas de transformation digitale et ergonomie des postes à Lyon
Consultation du CSE lors des transformations digitales et enjeux d’ergonomie à LyonL’intégration de nouvelles technologies et l’adaptation des postes en entreprise à Lyon nécessitent la consultation obligatoire du Comité social économique (CSE). La réglementation impose cet avis afin d’anticiper l...
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Recourir à un expert agréé CSE après alerte sur les conditions de travail dans une entreprise à Marseille
Pourquoi faire appel à un expert agréé CSE après une alerte sur les conditions de travail à Marseille ?Lorsqu'une alerte concerne les conditions de travail dans une entreprise à Marseille, solliciter un expert agréé CSE s’avère essentiel. Ce recours permet une analyse objective de la situation, en...
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BOÎTE À OUTILS
Risque grave - Comment faire appel à un cabinet indépendant ?
Les élus du CSE peuvent voter en CSE (et non en Commission Santé Sécurité Conditions de Travail) le recours à un expert pour l’aider dans la compréhension de situations ou d’événements concernant la santé physique ou psychologie des salariés.
Pour mémoire le code du travail dans l’Article L2315-9...
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Faire intervenir un expert certifié CSE pour prévenir le bore out en entreprise à Nantes
Prévenir le bore out en entreprise avec un expert certifié CSE à NantesÀ Nantes, solliciter l’intervention d’un expert certifié CSE s’avère essentiel pour prévenir le bore out en entreprise, un risque psychosocial lié à l’ennui professionnel pouvant impacter fortement la qualité de vie au travail ...
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Faire valoir le droit à expertise SSCT lors d’un projet de fusion dans une PME réunionnaise
Expertise SSCT lors d’une fusion en PME réunionnaise : garantissez vos droitsLors d’un projet de fusion touchant une PME à la Réunion, faire valoir le droit à expertise SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est essentiel pour les élus du comité social et économique. Cette procédure perme...
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Praxinova repères : Comment définir le harcèlement sexuel ?
Praxinova intervient très régulièrement dans des contextes de suspicion de harcèlement au travail ou pour violence au travail.
Comment est défini le harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal : le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une person...
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