Le DUER et le PAPRIPACT

Le Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUER)

Plus souvent appelé Document Unique (DU), il est l’outil d’évaluation de l’ensemble des risques encourus par les salariés dans l’entreprise. Cette évaluation se fait dans les différentes unités de travail qui composent l’entreprise par exemple, par services, par fonctions, par postes ou plus largement par situation de travail (travailleurs isolés, consultants externes…).

Chaque unité fait l’objet d’un diagnostic de risques qui doit être obligatoirement reporté par l’employeur dans un Document Unique (art. L.4121-1). Ces risques sont classés selon :

  • leur gravité,
  • leur fréquence d’apparition.

Ces deux indices permettent à l’employeur de prioriser les actions à mettre en œuvre en fonction de l’urgence du risque et ainsi proposer des solutions à court, moyen et long terme pour les maîtriser au mieux.

Plusieurs informations et paramètres doivent apparaître dans ce Document Unique à savoir (INRS) :

  • Le cadre de l’évaluation,
  • La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre,
  • La méthode de classement choisie,
  • L’inventaire des risques identifiés et évalués
  • Les actions à mettre en place.
  • Un suivi de ce document doit être réalisé régulièrement avec les acteurs de la santé au travail (au moins une fois par an) afin d’y apporter des compléments d’information, d’y rajouter des risques nouveaux remontés par le terrain ou encore de proposer de nouvelles actions de prévention et de maîtrise du risque.

Praxinova vous accompagne dans ces différentes étapes de construction du DU et élabore avec vous et grâce à la participation de vos salariés une évaluation précise des risques dans votre entreprise. Faites-nous part de vos besoins !

Le Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)

La mise en place du DUER est une obligation légale pour l’employeur dans le cadre de le préservation de la santé et des conditions de travail des salariés de son entreprise. Le DU doit être accompagné d’actions concrètes à réaliser et ces actions doivent être planifiées et organisées dans le cadre d’une démarche de prévention à long terme. Le PAPRIPACT est le document de référence à réaliser par la suite pour déployer un plan d’action de prévention au sein de l’entreprise.

C’est est un programme d’actions en matière de prévention de la santé au travail qui doit être obligatoirement réalisé par l’employeur et présenté chaque année en CHSCT (art. L.4612-16 et L4612-17 du Code du Travail).

C’est un des documents essentiel en matière de santé, sécurité au travail qui depuis l’ordonnance Macron N° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et à compter du 1er janvier 2018 (art. L. 2312-27 du Code du travail), doit être intégré à la consultation annuel sur la politique social, emploi, conditions de travail du CSE. Ce dernier doit rendre un avis sur le programme présenté (pertinence, cohérence financière, prise en compte de l’ensemble de l’entreprise, action concrètes, etc.) et peut proposer des modifications ou des propositions complémentaires (art. L.2312-9 du Code du Travail).

Le PAPRIPACT vient dans la continuité du Document unique il s’inscrit dans un document beaucoup plus opérationnel puisqu’il doit reprendre les mesures de prévention et de sécurité au cours de l’année à venir, les conditions d’exécutions et l’estimation du coût de ses mesures et ainsi les planifier sur l’année à venir.

Sa construction ne diffère pas depuis la réforme Macron il doit être construit autour de 3 types d’actions de prévention :

  • Techniques (conception, maintenance, aménagement, équipement),
  • Organisationnelles (procédure, management, ressources),
  • Humaines (compétence, formation, implication).

Et doit présenter :

  • Les orientations générales de l’entreprise en matière de santé sécurité avec les axes de priorités,
  • Les mesures à réaliser au cours de l’année à venir,
  • Les mesures à réaliser au cours d’une prochaine programmation,
  • Les mesures rejetées ainsi que la motivation de ces rejets.

Praxinova vous propose de réunir DUERP et le PAPRIPACT dans une même démarche de prévention pour favoriser la cohérence et la continuité des deux.

Vous avez déjà entamé votre démarche de prévention ? Vous ne savez pas par où commencer votre démarche de prévention ?

Praxinova vous accompagne là ou vous en êtes pour élaborer avec vous une démarche adaptée à votre entreprise.

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