L’expertise : un droit à mobiliser plus que jamais!

Depuis le 1er Janvier 2020 les CHSCT ont disparus des entreprises de droits privés. Pour donner place au CSE (Comité social et économique). Le nouveau CSE à donc à faire face à un nombre de sujets extrêmement diversifiés. La réduction des moyens dans des CSE (en temps et en élus) peut se compenser par l’appuis des experts.

L’EXPERTISE SSCT

Le recours à expert CHSCT/CSE s’applique pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Le CHSCT/CSE peut se faire assister par un expert agrée en qualité du travail et de l’emploi.

Praxinova, expert intervient sur les trois cas suivants

1 • Expertise pour RISQUE GRAVE

Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’entreprise ou un établissement. Il peut s’agir d’un risque pour la santé physique mais aussi pour la santé mentale – C. Trav. article L. 4614-12

Le risque grave doit être actuel et identifiable par :
  • des situations réelles et identifiables par tout moyen :
  • des risques de reproduction d’accidents,
  • des mesures ou des indicateurs en dégradation significative,
  • des témoignages,
  • des signalements répétés et récents…
Le risque grave peut être Le risque grave peut être
  • physiques, dont les troubles musculo squelettiques (TMS),
  • risques psychologiques ou psychosociaux,
  • une situation dangereuse, violente ou déstabilisante pour la santé physique ou mentale…

Le périmètre de l’expertise pourra être global comme très localisé

Il peut ne concerner qu’une personne ou un groupe de personnes, par exemple un poste de travail obligeant l’exercice de(s) opérateur(s) dans des conditions qui dégradent la santé de celui qui l’exerce sans que des mesures suffisantes n’aient été prises après signalement, une situation de harcèlement, un suicide , des situations de violences…

La prise en charge des coûts de l’expertise pour Risques Grave est prise à 100% par l’employeur.

2 • EXPERTISE SUR DES PROJETS

En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l’article L. 2312-8 ;

Les projets importants sont nombreux en entreprise.

  • Déménagement, nouveaux locaux,
  • Réorganisation,
  • Fusions,
  • Modification des espaces de travail,
  • Introduction des nouveaux outils, et de nouvelles technologies
  • Numérisation l’activité,
  • Changement des principes d’évaluation,
  • Changement significatif des pratiques managériales

Ces projets transforment souvent significativement le travail de chacun.

L’expertise va

  • chercher à clarifier les objectifs du projet,
  • identifier les effets et impacts positifs ou négatifs du projet une fois mis en œuvre.
  • examiner la conduite du projet, la façon dont il sera mené et ce que cela exigera des équipe, ou des salariés concernés, de façon transitoire.

Fort de ces informations, le CSE pourra rendre un avis éclairé sur le projet et proposer des évolutions concrètes si nécessaires.

Les “expertises projet” sont prise en charge à 80% par l’employeur. Les 20% restants sont à la charge du CSE sur son budget de fonctionnement, si celui-ci le permet. Dans le cas contraire l’employeur prend en charge ce reliquat.

3• EXPERTISE PREALABLE À LA NÉGOCIATION

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.

Praxinova apporte aussi son expertise et des diagnostics des auprès du CSE avant des négociations, ou pour évaluer les effets des accords qui concernent le Travail et ses Conditions de Travail :

  • Dans le cadre d’une négociation sur la Qualité de Vie au Travail. Avec l’appui des questionnaires QVT de Praxinova (cf la rubrique QVT lien ?)
  • Dans le cadre d’accords sur le Télétravail

Expertises : repères pour agir

1

Choix du cabinet :  Il est important de choisir asse tôt le cabinet expert et d’échanger très largement avec lui avant de choisir de mener l’expertise. Le cabinet pourra vous conseiller sur l’opportunité de cette action, sur le contenu possible de cette action, sur son déroulement et les résutlats attendus

2

Le vote des élus du CSE est le point de départ d’une expertise : Des délais sont immédiatement engagés après le vote.

Ainsi le cabinet à seulement 3 jours après le vote pour demander la documentation à la direction de l’entreprise. De même, le cabinet doit fournir une lettre de mission sous au moins 10 jours. Il faut donc planifier cette phase avec précision avec le cabinet, avant le vote.

3

L’entreprise a la faculté de contester l’expertise, son coût, son prix final.
Praxinova est très attentif à ces points en proposant des lettres de mission et des devis adaptés à chaque situation.

4

Une fois lancée, l’expertise est menée par une équipe de consultants spécialisés : psychologues du travail ergonomes, psychosociologues, organisateurs, préventeurs… composée à chaque mission selon les sujets et les volumes d’intervention. Cette équipe sera à votre contact tout au long de la mission : réunions régulières sur l’avancement, préparation des restitutions, présentation des résultats aux personnes concernées…

5

Déontologie : le cadre déontologique de notre intervention est posé dès la rédaction de la lettre de mission. Celui-ci est rappelé et respecté tout au long de la mission. Nous garantissons en particulier la sincérité de nos analyses de données, le respect des personnes, l’anonymat des propos, le respect de l’image de l’entreprise ou de l’organisation.

UNE QUESTION SUR LES EXPERTISES ?

NOUS SOMMES À VOTRE ÉCOUTE : 06 07 12 93 43