Enquête paritaire

Réaliser une enquête interne : ​

Dans le cadre de ses prérogatives réglementaires le CHSCT/CSE peut décider de réaliser une enquête interne pour déterminer les causes d’une situation grave voire critique (accident du travail, maladie professionnelle ou à caractère professionnel, suicide) ou d’une situation spécifique de souffrance au travail (article L. 4612-5 du Code du Travail).

La direction peut elle aussi avoir recours à cette démarche dans le cadre de son obligation de préservation de la sécurité et de protection de la santé physique et mentale des salariés de l’entreprise (article L.4121-1 du Code du Travail).

Dans ces deux cas, la démarche est paritaire et collective puisqu’elle doit mobiliser tous les acteurs de l’entreprise : la direction, les représentants du personnel et les salariés qui pourront contribuer à l’avancée de l’enquête interne.

Praxinova accompagne cette démarche d’enquête paritaire pour :

  • Appuyer la direction et le CHSCT/CSE et déterminer les modalités de réalisation de l’enquête (commission de suivi, planning et coordination, méthode de recueil d’informations/témoignages), adaptée au terrain et à l’organisation de l’entreprise ;
  • Informer l’ensemble des salariés de l’entreprise de la démarche d’enquête en cours, à laquelle ils pourront être amenés à participer (dans quel contexte, dans quel objectif, dans quelle mesure, sur quelle période) ;
  • Guider l’avancement de la démarche d’enquête paritaire lors des commissions d’enquêtes pour faire un point sur les premières analyses de la situation portée par les consultants Praxinova ;
  • Rendre compte des conclusions de cette enquête auprès des acteurs de la démarche et établir un plan d’actions, approuvé par la direction et les représentants du personnel au CHSCT/CSE, pour éviter que d’autres situations similaires puissent se reproduire et préserver la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés au quotidien.

Pour nous faire part de votre situation et mettre en place une démarche d’enquête paritaire adaptée à votre entreprise, contactez-nous.

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